Les actualités

Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 15 ("Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace"), la CTROC a produit un court mémoire résumant les inquiétudes quant à l'atteinte à l'autonomie des organismes qui...

La Table régionale des organismes communautaires région 02 (TROC 02), conformément à la Loi 25 sur les renseignements personnels, a nommé Manon Jean comme responsable officielle des renseignements personnels au sein de son organisme....

PL-18 : une importante révision de la protection offerte aux personnes inaptes Ce projet de loi vise à offrir des mesures d’assistance et de représentation simplifiées et adaptées à la situation de chaque personne concernée pour s’assurer qu’elle est bien protégée...